Conditions Générales de Service (B2C)

Bienvenue sur le site du Studio trymgrulxit. Les présentes Conditions Générales régissent l'accès au site Web ainsi que toutes les prestations de production vidéo fournies par notre holding.

1. Parties contractantes

Toutes les prestations vendues sous la marque trymgrulxit sont formalisées et facturées légalement par la société mère émettrice : SIP BUILDERS PRIVATE LIMITED, enregistrée à New Delhi, Inde sous le CIN : U45201DL2005PTC140788. Siège social : 304, G/F GALI PRAKASH TELIWARA, SADAR BAZAR, DELHI, Delhi, Inde - 110006.

2. Objet des services

Le studio propose des services de préparation narrative, de tournage vidéo, d'enregistrement audio, de numérisation d'archives photo et de montage professionnel pour les récits personnels, biographies familiales, balados et cours en ligne.

3. Tarifs et Devis

Les tarifs des forfaits standards sont présentés en Dollars Canadiens ($ CAD). Des devis individualisés sont émis par courriel pour tout projet sur-mesure. La conclusion d'un contrat écrit distinct et le versement d'un acompte sont requis avant le début effectif de toute captation vidéo.

4. Droit légal de rétractation (Délai de réflexion de 10 jours)

Conformément aux législations provinciales sur la protection du consommateur au Canada, le Client bénéficie d'un délai légal de rétractation et de réflexion de dix (10) jours calendaires à compter du jour de la signature de son contrat de service. Durant cette période, le Client peut résilier son engagement unilatéralement et obtenir le remboursement complet de l'acompte versé, par simple notification écrite par courriel.

5. Droits de propriété intellectuelle

Sauf mention contraire explicite insérée dans le contrat de service spécifique :

• Le Client conserve l'entière propriété intellectuelle et les droits d'exploitation du contenu livré (mémoires, cours, etc.).
• Le Studio s'interdit de réutiliser, diffuser ou présenter vos vidéos personnelles à des fins de démonstration publique sans votre accord écrit préalable.
• Le Client est seul responsable de s'assurer qu'il détient les droits d'utilisation pour toutes les photos de famille, musiques tierces ou documents historiques qu'il nous demande d'insérer dans son montage.

6. Limitation de responsabilité

Notre engagement consiste à mettre en œuvre nos meilleures compétences techniques de réalisation vidéo. Le Studio et sa maison-mère SIP BUILDERS PRIVATE LIMITED ne sauraient être tenus pour responsables de la performance commerciale de vos balados, de la vente de vos cours en ligne ou de toute perte indirecte financière consécutive à la diffusion de vos projets vidéo.

7. Résiliation et Report de tournage

En dehors du délai légal de réflexion de 10 jours, toute annulation par le client après le début de la production entraînera la facturation des heures de travail créatives déjà engagées. Les reports de séances de tournage sont autorisés sans frais supplémentaires s'ils sont communiqués au moins 72 heures à l'avance.

8. Protection des données (Formspree & Cookies)

Le Client accepte que la saisie de ses renseignements de contact transite de façon sécurisée par le tiers sous-traitant Formspree, Inc., opérant sous des garanties strictes de conformité au droit canadien. Les détails d'utilisation des fichiers témoins sont décrits dans notre Politique de confidentialité.

9. Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes Conditions Générales ainsi que les prestations de services associées sont régies exclusivement par les lois de l'Inde. En cas de litige non résolu à l'amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de New Delhi (Inde), nonobstant pluralité de défendeurs ou appels en garantie.